Conditions Générales de Vente
- Généralités
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Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous » ou « client » ) à Bahana, ci-après dénommé « Bahana » ou « nous », sur le site Internet de Bahana, (désignés ci-après collectivement « Bahana.fr»).
En utilisant Bahana.fr et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez-vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
La présentation de produits ou services sur le site Bahana.fr à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site Bahana.fr au moment où vous passez la commande.
L’envoi de la commande, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de Bahana, implique son acceptation sans réserve à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Nous vous rappelons que l’offre Bahana n’est pas limitée à la France.
- Commande
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous vous rembourserons le montant de la commande en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant Bahana vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.
- Produits
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisent, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo sont donnés à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre.
- Expédition
Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés et livrés en France est à la charge du client et sera facturé sauf mention contraire ou offre promotionnelle. Le prix garanti au client est celui figurant sur la fiche produit à la date de la confirmation de la commande. Bahana se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.
- Paiement
Le paiement des articles commandés sur le site de Bahana s’effectue en Euros par carte bancaire ou Paypal. Le paiement par carte de crédit ou Paypal est un système crypté. Vos informations bancaires ne sont pas communiquées à Bahana et ne sont pas accessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par Bahana. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. Bahana se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- Garanties
Les garanties applicables aux produits Bahana couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Bahana. La garantie est valable 4 mois à compter de la réception de l’article. A cette fin, le client enverra par e-mail une description détaillée de la défectuosité au service client de Bahana. Après accord de Bahana, les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente. Tout produit arrivant sans accord de Bahana sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment, d’usure, et d’utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
- Livraison
Le délai moyen de livraison est de 10 à 30 jours. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse incomplète et qui aurait comme conséquence l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Livraisons en Suisse : Pour toute commande livrée en Suisse, Bahana ne sera pas tenu de vérifier le montant des droits de douane dont le client devra s’acquitter à la réception de la marchandise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services compétents de votre pays.
- Rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation et après l’adoption de la loi Hamon, vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours à réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour annuler votre commande, il vous suffit de prendre contact avec notre service client par mail qui vous indiquera les démarches à suivre. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Bahana. Les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.
- Échange ou remboursement
Nous nous engageons à échanger ou rembourser tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. En cas d’une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de trois mois. L’engagement ci-dessus n’est valable qu’à la condition que l’article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu’il nous soit retourné dans son emballage individuel d’origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 14 jours. Nous vous recommandons l’utilisation des services d’un transporteur professionnel avec suivi de colis. La perte de votre colis ne pourra pas engager la responsabilité de Bahana. En cas de renvoi d’un produit, les frais de retours seront à votre charge.
- Réserve de propriété
Bahana conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du montant par Bahana.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bahana ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bahana sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, avant toute action en justice,le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise l’appareil de façon normale.
- Couleurs
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.
- Informations personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture à l’adresse suivante bonjour@bahana.fr
